Conditions générales de vente DISTRIBUTEUR.IO

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société DISTRIBUTEUR.IO.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société DISTRIBUTEUR.IO une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société DISTRIBUTEUR.IO n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société DISTRIBUTEUR.IO implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros HORS TAXE (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (veillez donc à l’exactitude des informations saisies).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
En cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société DISTRIBUTEUR.IO ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet à la fin de nos emails.

Article 7 : Réception de la commande

La commande est livrée exclusivement sur l'adresse e-mail d'achat.
Une fois la commande réceptionnée, il n'y a pas de retouche de la part de DISTRIBUTEUR.IO.
La cession des droits d'auteur a lieu au moment de la livraison.

Article 8 : Politique de remboursement DISTRIBUTEUR.IO

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible.
L'argent devrait arriver sur la carte de crédit utilisée au maximum 7 jours après le remboursement.

Article 9 : Politique d'annulation d'abonnement DISTRIBUTEUR.IO

Il n'y a pas de préavis. Pour annuler votre abonnement, veuillez nous envoyer, au moins 3 jours avant votre renouvellement afin de faciliter l'annulation, en courriel à l'adresse contact@distributeur.io avec pour objet "Annuler l'abonnement".

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Informations sur la société DISTRIBUTEUR.IO

DISTRIBUTEUR.IO

SAS au capital social de 500,00 €
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS Paris : 925 051 336
SIRET : 925 051 336 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25925051336
Code NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Président : Vincent Hégo
Directeur Général : Chirihanne Kheder
Email : contact@distributeur.io